En vigueur au 18 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site zephila.fr entre STUDIO MONTGOLFIER (SIREN 839 857 737), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France est offerte, sans minimum d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Lorsqu'un prix barré est affiché sur un lot, il correspond à la somme réelle des prix unitaires des articles composant ce lot.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est parfaite à compter de la confirmation de commande adressée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; le Vendeur n'y a jamais accès.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. L'expédition intervient sous 24 à 48 h, et l'acheminement en France métropolitaine prend 7 à 13 jours ouvrés. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et n'a pas à prouver le défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Article 8 — Garantie des vices cachés
Le Client peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.